Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Ces CGU encadrent l'utilisation du site Flyius et de son service de courtage en affrètement aérien. Les conditions de transport aérien sont celles du transporteur effectif.

1. Acceptation des conditions

En accédant à Flyius et en utilisant le site ou les formulaires de demande de devis, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site. Elles peuvent être mises à jour ; la date ci-dessus indique la version en vigueur.

2. Nature du service

Flyius est un courtier en affrètement aérien. Le site permet de demander et de comparer des options d'affrètement privé et d'être mis en relation avec des opérateurs ou prestataires. Flyius n'est pas un transporteur aérien, direct ou indirect, ne possède ni n'exploite d'avions et n'exerce aucun contrôle opérationnel sur les vols.

3. Devis, réservation et paiement

Les prix affichés sur le site sont des estimations indicatives ou des devis d'opérateurs, soumis à disponibilité, aux contraintes de la mission et à la confirmation finale de l'opérateur. Un vol ne devient ferme que selon les documents et les conditions de paiement acceptés pour l'opérateur ou le prestataire sélectionné. Flyius ne publie pas de tarif fixe et ne fixe pas les conditions commerciales de l'opérateur.

4. Annulation, modification et remboursement

Les règles d'annulation, de modification et de remboursement sont fixées par l'opérateur ou le prestataire sélectionné, pas par Flyius. Flyius communique les conditions applicables de l'opérateur avant confirmation lorsqu'elles sont disponibles. Aucune grille de remboursement générique ne constitue une politique Flyius. Météo, problème technique, contrôle aérien, créneaux, autorisations, force majeure ou décisions de sécurité sont traités selon les conditions de l'opérateur et les règles aéronautiques applicables.

5. Responsabilités des passagers

Les passagers doivent fournir des informations de voyage exactes, les noms et documents demandés pour la mission, se présenter au terminal ou FBO convenu à l'heure, et respecter les instructions de l'équipage, de l'opérateur, de l'aéroport et des autorités aéronautiques. L'opérateur peut refuser le transport si les exigences de sécurité, de documents, de comportement ou légales ne sont pas remplies.

6. Responsabilité et contrôle opérationnel

Flyius n'est responsable que du site, des devis qu'il organise et de l'accompagnement de courtage qu'il fournit directement. L'opérateur sélectionné reste responsable de l'avion, de l'équipage, du contrôle opérationnel, des décisions de sécurité et du transport. Flyius n'est pas responsable des retards, annulations, substitutions d'appareil ou décisions opérationnelles de l'opérateur, sauf disposition impérative contraire.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, le design, la marque, les logiciels et bases de données du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, aspirer, redistribuer ou créer des œuvres dérivées du site sans autorisation préalable, sauf disposition légale impérative.

8. Confidentialité et cookies

L'utilisation du site est également régie par la politique de confidentialité et la politique cookies. Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à privacy@flyius.com.

9. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation du site sont régies par le droit français, sans limiter les droits impératifs de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer dans votre pays de résidence.

10. Contact

Éditeur : Daniel Petrov Contact juridique : legal@flyius.com Contact général : contact@flyius.com Téléphone : +33 7 66 61 37 42